Recherche de questions (9^e législature)

• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14306 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14305 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14304 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14303 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14302 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14301 de M. Marcus Claude-G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Zaire

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14300 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Assurances

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14299 de M. Royer Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14298 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 12 juin 1989

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  Question écrite n° 14297 de M. Bouvard Lo�c

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Theatre

  Question sans réponse