Recherche de questions (9^e législature)

• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13856 de M. Lestas Roger

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13855 de Mme Alliot-Marie Mich�le

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13854 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13853 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Eau

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13852 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13851 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13850 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13849 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13848 de M. d'Ornano Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 5 juin 1989

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  Question écrite n° 13847 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse