Recherche de questions (9^e législature)

• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 104 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question posée en séance
• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 103 de M. Koehl �mile

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Question posée en séance
• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 102 de M. Benedetti Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question posée en séance
• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 101 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : pauvrete

  Question posée en séance
• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 100 de Mme Royal S�gol�ne

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Quotas de production : Poitou-Charentes

  Question posée en séance
• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 99 de M. Duvaleix Paul

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Fraises

  Question posée en séance
• 24 mai 1989

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  Question orale sans débat n° 98 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement : Marne

  Question posée en séance
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13330 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Femmes

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13329 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 22 mai 1989

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  Question écrite n° 13328 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse