Recherche de questions (9^e législature)

• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 257 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Desarmement

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 256 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 255 de M. Geng Francis

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Distribution de l'electricite

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 254 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : Logement

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 253 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 252 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Syndicats

  Titre : Droits syndicaux

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 251 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Aides et prets

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 250 de M. Couveinhes Ren�

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 249 de M. Bapt G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 11 mai 1989

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  Question au Gouvernement n° 248 de M. Le D�aut Jean-Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

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