Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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11 mai 1989

Question au Gouvernement n° 247 de M. Rouquet Ren�

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Nouvelle-Caledonie

Question posée en séance
10 mai 1989

Question orale sans débat n° 93 de M. Bertrand L�on

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guyane : politique economique

Question posée en séance
10 mai 1989

Question orale sans débat n° 92 de M. Le Foll Robert

Rubrique : Police

Titre : Personnel

Question posée en séance
10 mai 1989

Question orale sans débat n° 91 de M. Mandon Thierry

Rubrique : Recherche

Titre : Etablissements : Essonne

Question posée en séance
10 mai 1989

Question orale sans débat n° 89 de M. Millet Gilbert

Rubrique : Securite sociale

Titre : Conventions avec les praticiens

Question posée en séance
10 mai 1989

Question orale sans débat n° 87 de M. Tiberi Jean

Rubrique : Publicite

Titre : Publicite exterieure : Paris

Question posée en séance
8 mai 1989

Question écrite n° 12830 de M. Guellec Ambroise

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Retraites

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12829 de M. Dassault Olivier

Rubrique : Chomage : indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12828 de M. Geng Francis

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Personnel

Question sans réponse
8 mai 1989

Question écrite n° 12827 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

Titre : Frais de transport

Question sans réponse

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