Recherche de questions (9^e législature)

• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12826 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions medicales

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12825 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12824 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Solidarite, sante et protection sociale : personnel

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12823 de M. Santini Andr�

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12822 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12821 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales EDF : Isere

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12820 de Mme David Martine

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12819 de M. Pinte �tienne

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12818 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement : Loire

  Question sans réponse
• 8 mai 1989

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  Question écrite n° 12817 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse