Recherche de questions (9^e législature)

• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12369 de M. Drut Guy

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12368 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12367 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12366 de M. Noir Michel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12365 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12364 de M. Salles Rudy

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Pension de vieillesse substituee a la pension d'invalidite

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12363 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12362 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12361 de M. Balduyck Jean-Pierre

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres : Nord

  Question sans réponse
• 2 mai 1989

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  Question écrite n° 12360 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comptabilite

  Question sans réponse