Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12181 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12180 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12179 de M. Monjalon Guy

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12178 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12177 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12176 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12175 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Mais

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12174 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12173 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Credit agricole

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 12172 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Boulangerie patisserie

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse