Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11901 de M. Mas Roger

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11900 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11899 de M. Esteve Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11898 de M. Brune Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11897 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afrique du Sud

  Question sans réponse
• 24 avril 1989

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  Question écrite n° 11896 de M. Lepercq Arnaud

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 21 avril 1989

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  n° 36 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 35 de M. Beaumont Ren�

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 34 de M. Lapaire Jean-Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question posée en séance
• 21 avril 1989

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  n° 33 de M. Derosier Bernard

  Rubrique : Etat

  Titre : Decentralisation

  Question posée en séance