Recherche de questions (9^e législature)

• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 185 de M. de Rocca Serra Jean-Paul

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique : Corse

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 184 de M. Guichard Olivier

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique : Corse

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 183 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : GATT

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 182 de M. Zuccarelli �mile

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique : Corse

  Question posée en séance
• 6 avril 1989

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  Question au Gouvernement n° 181 de M. Mermaz Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question posée en séance
• 5 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 62 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 5 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 61 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 5 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 60 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Mineraux

  Titre : Entreprises : Alsace

  Question posée en séance
• 5 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 59 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Pauvrete

  Titre : RMI

  Question posée en séance
• 5 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 58 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Cereales

  Question posée en séance