Recherche de questions (9^e législature)

• 5 avril 1989

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  Question orale sans débat n° 57 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Communes

  Titre : Maires et adjoints

  Question posée en séance
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11475 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement agricole

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11474 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions sociales

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11473 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11472 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11471 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11470 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11469 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11468 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 3 avril 1989

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  Question écrite n° 11467 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse