Recherche de questions (9^e législature)

• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11126 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11125 de M. Paecht Arthur

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11124 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11123 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11122 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11121 de M. Pasquini Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes : Provence-Alpes-Cote d'Azur

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11120 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Equipement, logement, transports et mer: personnel

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11119 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants vacataires

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11118 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 27 mars 1989

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  Question écrite n° 11117 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse