Recherche de questions (9^e législature)

• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11046 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11045 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11044 de M. Anciant Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11043 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Transports urbains

  Titre : RATP : metro

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11042 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11041 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11040 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Ecole nationale superieure des arts appliques et des metiers d'art : Paris

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11039 de M. Destot Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11038 de Mme David Martine

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 20 mars 1989

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  Question écrite n° 11037 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse