Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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20 mars 1989

Question écrite n° 11006 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 11005 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Titre : Entreprises

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 11004 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Handicapes

Titre : Politique et reglementation

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 11003 de M. Gayssot Jean-Claude

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Statuts

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 11002 de M. Montdargent Robert

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions medicales

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 11001 de M. Moutoussamy Ernest

Rubrique : DOM-TOM

Titre : Guadeloupe : douanes

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 11000 de M. Pierna Louis

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Oeuvres universitaires

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10999 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Enseignement superieur

Titre : Professions medicales

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10998 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Meteorologie

Titre : Personnel

Question sans réponse
20 mars 1989

Question écrite n° 10997 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse

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