Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10736 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Ecoles normales

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10735 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Maitres de conferences

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10734 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10733 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10732 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10731 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Conseillers d'education

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10730 de M. Boulard Jean-Claude

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10729 de M. Mah�as Jacques

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10728 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10727 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : risques naturels

  Question sans réponse