Recherche de questions (9^e législature)

• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10706 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Television

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10705 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10704 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Animaux

  Titre : Chiens

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10703 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Ile Maurice

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10702 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10701 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Ordures et dechets

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10700 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10699 de M. Loncle Fran�ois

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Centres de vacances et de loisirs

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10698 de M. Baudis Dominique

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 13 mars 1989

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  Question écrite n° 10697 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse