Recherche de questions (9^e législature)

• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10226 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10225 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes internes et resistants

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10224 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10223 de M. Delattre Francis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10222 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10221 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10220 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Elevage

  Titre : Lapins

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10219 de M. Chouat Didier

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Beurre

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10218 de M. d'Harcourt Fran�ois

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 27 février 1989

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  Question écrite n° 10217 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse