Recherche de questions (9^e législature)

• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9829 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9828 de M. Lagorce Pierre

  Rubrique : Tabac

  Titre : Culture du tabac : Gironde

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9827 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9826 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9825 de M. Larifla Dominique

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : pauvrete

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9824 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9823 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9822 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Assurance maladie maternite

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9821 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 20 février 1989

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  Question écrite n° 9820 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse