Recherche de questions (9^e législature)

• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9679 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9678 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9677 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9676 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9675 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de cure

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9674 de M. Cl�ment Pascal

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9673 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9672 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9671 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 février 1989

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  Question écrite n° 9670 de M. Schreiner Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse