Recherche de questions (9^e législature)

• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7496 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7495 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7494 de M. L�otard Fran�ois

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7493 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7492 de M. M�haignerie Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7491 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Centres d'information et d'orientation

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7489 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Directeurs

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7488 de M. Sueur Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Eleves maitres

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7487 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 26 décembre 1988

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  Question écrite n° 7486 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse