Recherche de questions (9^e législature)

• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 165 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

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• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 164 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Activites

  Question posée en séance
• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 163 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Manuels et fournitures

  Question posée en séance
• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 162 de M. Thieme Fabien

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocations familiales

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• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 161 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes nationales : Alpes-Maritimes

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• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 160 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Greve

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• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 159 de M. Kergueris Aim�

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole commune

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• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 158 de M. Michel Henri

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement des regions

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• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 157 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM

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• 15 décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 156 de M. Rouquet Ren�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

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