Recherche de questions (9^e législature)

• 14 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 50 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Logement

  Titre : APL

  Question posée en séance
• 14 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 49 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Police

  Titre : Commissariats et postes de police : Moselle

  Question posée en séance
• 14 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 48 de M. Richard Lucien

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe d'habitation

  Question posée en séance
• 14 décembre 1988

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  Question orale sans débat n° 47 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question posée en séance
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6851 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Tabac

  Titre : Tabagisme

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6850 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Elections municipales

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6849 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Elevage

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6848 de M. Colombani Louis

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6847 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 12 décembre 1988

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  Question écrite n° 6846 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse