Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6439 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6438 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6437 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6436 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6435 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits de timbre

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6434 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : batiment et travaux publics

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6433 de M. Legros Auguste

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6432 de M. Legros Auguste

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : enseignement superieur

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6431 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation : Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6430 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises : Rhone

  Question sans réponse