Recherche de questions (9^e législature)

• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6032 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6031 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6030 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Aeroports : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 5 décembre 1988

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  Question écrite n° 6029 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 136 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Plans

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 135 de Mme Bredin Fr�d�rique

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance en danger

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 134 de M. Vivien Robert-Andr�

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Societe generale

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 133 de M. Lamassoure Alain

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 132 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question posée en séance
• 1er décembre 1988

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  Question au Gouvernement n° 131 de Mme Lienemann Marie-No�lle

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance