Recherche de questions (9^e législature)

• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1567 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Gaz

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1566 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1565 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1564 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1563 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Telephone

  Titre : Tarifs

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1562 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1561 de M. de Peretti Della Rocca Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1560 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1559 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter

  Question sans réponse
• 22 août 1988

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  Question écrite n° 1558 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse