Recherche de questions (9^e législature)

• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1462 de M. Ravier Guy

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1461 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Cooperants

  Titre : Retour en metropole

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1460 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1459 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Osteopathes

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1458 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Protocole de Montreal relatif aux chlorofluorocarbures et aux gaz destructeurs d'ozone

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1457 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Agregation

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1456 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Cooperatives et groupements

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1455 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1454 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 8 août 1988

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  Question écrite n° 1453 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etablissements : Puy-de-Dome

  Question sans réponse