Recherche de questions (9^e législature)

• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65683 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65682 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65681 de M. Charles Serge

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65680 de M. Drut Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65679 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65678 de M. Bourget Ren�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65677 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65676 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65675 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 21 décembre 1992

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  Question écrite n° 65674 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse