Recherche de questions (9^e législature)

• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 674 de M. Barande Claude

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat

  Question posée en séance
• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 673 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique et reglementation : Calvados

  Question posée en séance
• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 672 de M. Reymann Marc

  Rubrique : Telephone

  Titre : Appels d'urgence : Bas-Rhin

  Question posée en séance
• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 671 de M. Hage Georges

  Rubrique : Institutions europeennes

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 670 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 669 de M. de Lipkowski Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 668 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question posée en séance
• 16 décembre 1992

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  Question orale sans débat n° 667 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Armenie

  Question posée en séance
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65542 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 14 décembre 1992

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  Question écrite n° 65536 de M. Blanc Jacques

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse