Recherche de questions (10^e législature)

• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1354 de M. Delmas Jean-Jacques

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Casernes

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1353 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Secours d'urgence

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1352 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Concurrence

  Titre : Contrefacons

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1351 de M. Durand Georges

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones franches

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1350 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Voirie

  Titre : RN 21

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1349 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Handicapes et personnes agees

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1348 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fermeture de classes

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1347 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Armee

  Titre : Restructuration

  Réponse publiée le 26 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1346 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 19 février 1997
• 19 février 1997

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  Question orale sans débat n° 1345 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 19 février 1997