Recherche de questions (10^e législature)

• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47358 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47357 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Emploi

  Titre : Contrats emploi solidarite

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47356 de M. Labarrère André

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47355 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47354 de M. de Froment Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47353 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47352 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47351 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47350 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 20 janvier 1997

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  Question écrite n° 47349 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits voisins

  Réponse publiée le 3 mars 1997