Recherche de questions (10^e législature)

• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47025 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47024 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Illettrisme

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47023 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Aides soignants

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47022 de M. Destot Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Region des grands lacs africains

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47021 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Developpement rural

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47020 de M. Salinier Jean-Marc

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Explosifs

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47019 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47018 de M. Martin Christian

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Cooperation intercommunale

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47017 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Professions paramedicales

  Question sans réponse
• 13 janvier 1997

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  Question écrite n° 47016 de M. Huguenard Robert

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Prothesistes dentaires

  Question sans réponse