Recherche de questions (10^e législature)

• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1323 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Television

  Titre : Reception des emissions

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1322 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1321 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 5 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1320 de M. Roatta Jean

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Capital deces

  Réponse publiée le 19 décembre 1994
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1319 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 août 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1318 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 25 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1317 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Poste

  Titre : Bureaux de poste

  Réponse publiée le 20 septembre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1316 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 26 juillet 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1315 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Bosnie-Herzegovine

  Réponse publiée le 18 octobre 1993
• 24 mai 1993

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  Question écrite n° 1314 de M. Rousset-Rouard Yves

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Structures gouvernementales

  Réponse publiée le 14 juin 1993