Recherche de questions (10 e législature) - Assemblée nationale

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29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 53 de Mme Hubert Élisabeth

Rubrique : Formation professionnelle

Titre : Financement

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 52 de M. Drut Guy

Rubrique : Gens du voyage

Titre : Stationnement

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 51 de M. Lamontagne Raymond

Rubrique : Urbanisme

Titre : Schemas directeurs

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 50 de M. Dugoin Xavier

Rubrique : Sports

Titre : Installations sportives

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 49 de M. Marsaud Alain

Rubrique : Armee

Titre : Restructuration

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 48 de M. Auchedé Rémy

Rubrique : Transports ferroviaires

Titre : TGV Nord

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 47 de M. Carpentier René

Rubrique : Licenciement

Titre : Licenciement economique

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 46 de M. Gremetz Maxime

Rubrique : Logement

Titre : Expulsions et saisies

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 45 de Mme David Martine

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Armenie

Question posée en séance
29 avril 1993

Question au Gouvernement n° 44 de M. Jalton Frédéric

Rubrique : DOM

Titre : Guadeloupe : drogue

Question posée en séance

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