Recherche de questions (10^e législature)

• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 20 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Procedure penale

  Titre : Instruction

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 19 de M. Marchand Yves

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Vin et viticulture

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 18 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 17 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Armenie

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 16 de M. Loos François

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 15 de M. de Courson Charles

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 14 de M. Mercieca Paul

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ateliers

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 13 de M. de Broissia Louis

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 12 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Voirie

  Titre : A 85

  Réponse publiée le 24 avril 1993
• 22 avril 1993

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  Question orale sans débat n° 11 de M. Roussel François

  Rubrique : Secteur public

  Titre : Entreprises nationales

  Réponse publiée le 24 avril 1993