Recherche de questions (11^e législature)

• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74857 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : CAPES

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74856 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74855 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74854 de M. Gilbert Maurer

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74853 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74852 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74851 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74850 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74849 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 1er avril 2002

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  Question écrite n° 74848 de M. Jean Valleix

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Question sans réponse