Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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24 avril 2007

Question écrite n° 122348 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : patrimoine culturel

Titre : monuments historiques

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122347 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe générale sur les activités polluantes

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122346 de M. Éric Raoult

Rubrique : énergie et carburants

Titre : économies d'énergie

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122345 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : politique économique

Titre : inflation

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122344 de M. Éric Raoult

Rubrique : relations internationales

Titre : perspectives

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122343 de M. Éric Raoult

Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

Titre : perspectives

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122342 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : enseignement

Titre : programmes

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122341 de M. Éric Raoult

Rubrique : Parlement

Titre : questions écrites

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122340 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : sécurité publique

Titre : secours

Question sans réponse
24 avril 2007

Question écrite n° 122339 de M. Jean-Marc Roubaud

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Question sans réponse

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