Recherche de questions (12^e législature)

• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123318 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123317 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123316 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123315 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123314 de M. François Brottes

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123313 de M. Albert Facon

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123312 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : institut thérapeutique éducatif et pédagogique de l'Hallouvry

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123311 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123310 de M. Patrick Bloche

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Question sans réponse
• 12 juin 2007

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  Question écrite n° 123309 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM : Guyane

  Question sans réponse