Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4371 de M. Yves Jégo

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4370 de M. Yves Jégo

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4369 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : pêche

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4368 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : agriculture

  Titre : tomates d'industrie

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4367 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4366 de Mme Juliana Rimane

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4365 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4364 de M. Jean-Marc Chavanne

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : loteries

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4363 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4362 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 28 avril 2003