Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4311 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4310 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4309 de M. François Dosé

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4308 de Mme Martine David

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4307 de M. David Habib

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4306 de M. David Habib

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4305 de M. David Habib

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4304 de M. François Hollande

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4303 de M. Serge Janquin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4302 de M. Serge Janquin

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002