Recherche de questions (12^e législature)

• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4261 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4260 de M. Jack Lang

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4259 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4258 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : remboursement

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4257 de M. Serge Janquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4256 de M. Serge Janquin

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4255 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4254 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4253 de M. Damien Alary

  Rubrique : étrangers

  Titre : Kosovars

  Réponse publiée le 29 décembre 2003
• 14 octobre 2002

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  Question écrite n° 4252 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 16 décembre 2002