Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4230 de M. Yves Cochet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4229 de M. François Rochebloine

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4228 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports routiers

  Titre : chauffeurs routiers

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4227 de M. François Rochebloine

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4226 de M. Yves Cochet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : équipement, transports et logement : services extérieurs

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4225 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4224 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4223 de M. Marc Dolez

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4222 de M. Marc Dolez

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4221 de M. Marc Dolez

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse