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7 octobre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : emploiTitre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidéRéponse publiée le 7 juillet 2003
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7 octobre 2002Rubrique : agricultureTitre : contrats territoriaux d'exploitationRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : professions libéralesTitre : généalogistes successorauxRéponse publiée le 16 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 20 janvier 2003
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Question close sans réponse le 25 novembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : politique extérieureTitre : IranQuestion sans réponse
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7 octobre 2002Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : élèvesRéponse publiée le 3 février 2003
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7 octobre 2002Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 9 décembre 2002
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7 octobre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 2 décembre 2002