Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4170 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4169 de M. Denis Merville

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4168 de M. Denis Merville

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4167 de M. Denis Merville

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4166 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4165 de M. Georges Mothron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4164 de M. Jacques Myard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4163 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4162 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4161 de M. Frédéric de Saint-Sernin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 2 décembre 2002