Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4080 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : animaux

  Titre : renards

  Réponse publiée le 23 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4079 de M. Charles Cova

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4078 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4077 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4076 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4075 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : tabacs manufacturés

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4074 de M. Jean Bardet

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4073 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 28 décembre 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4072 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises nationales

  Réponse publiée le 16 mars 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 4071 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse