Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3990 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : courrier

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3989 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3988 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3987 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3986 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3985 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : étrangers

  Titre : attestations d'accueil

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3984 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3983 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3982 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3981 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002