Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3930 de M. François Vannson

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3929 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : arboriculture

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3928 de M. François Vannson

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3927 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3926 de M. Émile Blessig

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention européenne sur la protection des animaux de compagnie

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3925 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3924 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3923 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3922 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3921 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 18 novembre 2002