Recherche de questions (12^e législature)

• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3870 de M. François Brottes

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Biélorussie

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3869 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 125

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3868 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3867 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3866 de Mme Marcelle Ramonet

  Rubrique : départements

  Titre : conseillers généraux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3865 de M. Marc Dolez

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3864 de M. Marc Dolez

  Rubrique : économie sociale

  Titre : Mutuelle nationale des hospitaliers

  Question sans réponse
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3863 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3862 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 7 octobre 2002

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  Question écrite n° 3861 de M. Marc Dolez

  Rubrique : télécommunications

  Titre : antennes

  Réponse publiée le 14 avril 2003