Recherche de questions (12^e législature)

• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 14 de M. Claude Leteurtre

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

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• 3 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 13 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 12 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 11 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 10 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 9 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 8 de Mme Françoise de Panafieu

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Côte d'Ivoire

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 7 de Mme Hélène Mignon

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 6 de M. Georges Tron

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Question posée en séance
• 2 octobre 2002

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  Question au Gouvernement n° 5 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

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