Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3774 de M. François Grosdidier

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3773 de M. François Grosdidier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3772 de M. François Grosdidier

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 8 juin 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3771 de M. François Grosdidier

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3770 de M. François Grosdidier

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : SNCF : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3769 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Question close sans réponse le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3768 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3767 de M. Georges Fenech

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 21 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3766 de M. Georges Fenech

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 4 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3765 de M. Georges Fenech

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 8 mars 2005