Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3734 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : surendettement

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3733 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 28 octobre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3732 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3731 de M. François Grosdidier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : paiement des pensions

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3730 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maternité

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3729 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3728 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : ventes par correspondance

  Réponse publiée le 25 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3727 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 novembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3726 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3725 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 10 février 2003