Recherche de questions (12^e législature)

• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3714 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : agriculture

  Titre : indemnités spéciales de montagne

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3713 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3712 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3711 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3710 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : douanes

  Réponse publiée le 30 décembre 2002
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3709 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3708 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3707 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3706 de M. Louis Guédon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 30 septembre 2002

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  Question écrite n° 3705 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 9 décembre 2002